1. MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par l’association FAUBOURG 132 (dite « l’Éditeur »).

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Téléphone: +33 (0)6 52 34 63 29
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Responsable de la rédaction et développement: l’association Faubourg 132,

Hébergement:
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) s’appliquent sur l’ensemble du site www.faubourg132.fr (dit “Le site”).

Les présentes CGU permettent de définir les conditions et les modalités mises à la disposition des utilisateurs par l’Éditeur du site et les moyens d’accès à son contenu et à son utilisation par les utilisateurs.

Accès

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L’accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs et en tout temps par une connexion internet sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les coûts relatifs à la connexion internet pour accéder au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

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– de découvrir les projets réalisés par l’Éditeur via des photos, des textes ou des vidéos,
– de découvrir les expositions, publications, interviews, apparitions dans la presse de l’association,
– de découvrir l’histoire et la biographie de l’association et de ses membres,
– de les contacter via un formulaire de contact en ligne où l’utilisateur devra renseigner son nom, son e-mail, le sujet de sa prise de contact, un message et une addition avant d’envoyer sa demande,
– d’accéder par des liens hypertextes aux réseaux sociaux de l’association (Facebook, Instagram, Twitter),
– de consulter un catalogue d’objets vendus en ligne
– d’acheter en ligne des objets conçus, fabriqués et vendus par l’association
– de créer un compte client.

L’Éditeur s’autorise à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis. L’utilisateur accepte par ces présentes CGU que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler.

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Tous les éléments du site www.faubourg132.fr (photos, images, dessins, textes, graphismes, illustrations, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Éditeur: l’association FAUBOURG 132. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Éditeur.

Responsabilité de l’éditeur

Les contenus figurant sur le site sont susceptibles de contenir des erreurs, l’Éditeur se réserve le droit de les corriger ou de les mettre à jour à tout moment.

En cas de mauvaise interprétation ou mauvaise utilisation des contenus du site, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable.

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3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur du site www.faubourg132.fr . La base légale du traitement repose sur le consentement de l’utilisateur à fournir des données à l’Éditeur.

Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Les informations recueillies dans le formulaire de passation de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur.

L’Éditeur recueille des données relatives:
– à l’identité du client: civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client;
– à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement;
– au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité,
– adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente;
– aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes

Les données récoltées par l’Éditeur permettent d’établir une facture, de lancer la production de la commande, d’organiser la livraison ou le retrait du produit acheté, de communiquer avec le client, de gérer l’envoi d’une newsletter.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire de passation de commande doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’Éditeur ne pourra pas traiter la commande, établir une facture et effectuer si nécessaire la livraison de la commande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’association FAUBOURG 132.

Elles sont conservées pendant une durée de deux ans maximum. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles concernant l’utilisateur.
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L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte client à tout moment. Toute suppression quelle qu’en soit la raison engendre la suppression des données de l’utilisateur.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter: l’association FAUBOURG 132, à edition@faubourg132.fr ou au +33 6 52 34 63 29.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.